Air France et KLM vont payer une amende pour des vols au-dessus de l'Irak
Le département américain des Transports a infligé, le 23 octobre, des amendes totalisant 425 000 dollars à Air France et KLM pour avoir enfreint les restrictions de vol dans l'espace aérien irakien. Ces vols étaient opérés en partage de code avec Delta Air Lines, ce qui les soumettait aux règles de sécurité de l'autorité américaine FAA.
Le régulateur américain a conclu que les deux compagnies européennes avaient survolé une zone que la FAA avait classée comme restreinte en raison de risques pour la sécurité. S'agissant de vols partagés sous le code de Delta Air Lines, Air France et KLM devaient se conformer aux mêmes règles que les compagnies américaines.
- Amende totale
- 425 000 USD
- Amende Air France
- 105 000 USD
- Amende KLM
- 320 000 USD
- Date de la décision
- 23 octobre
Selon la FAA, il est interdit aux transporteurs américains de pénétrer dans un espace aérien géré par d'autres États lorsque des conflits armés y sévissent, que des groupes militants y opèrent ou que des tensions sécuritaires accrues menacent l'aviation civile. Les compagnies étrangères doivent respecter cette restriction chaque fois qu'elles exploitent une liaison sous le code d'un transporteur américain.
L'enquête du département a révélé qu'Air France avait effectué plus de 30 vols en violation de cette restriction entre avril 2022 et novembre 2025, tandis que KLM en avait effectué plus de 100 entre janvier 2022 et mai 2025. L'autorité a ordonné aux deux compagnies de prévenir toute récidive de ce type de manquement à l'avenir.
Le secrétaire américain aux Transports, Sean P. Duffy, a déclaré à propos de cette décision que le respect des règles de sécurité n'était pas facultatif, sous l'administration actuelle, pour quiconque vole sous un code américain, et que l'autorité tiendrait responsable toute compagnie aérienne qui enfreindrait la réglementation.
La restriction ne concerne pas l'ensemble de l'espace aérien irakien, mais spécifiquement la région d'information de vol de Bagdad en dessous du niveau de vol FL320, soit environ 9 750 mètres d'altitude. La FAA a révisé cette mesure pour la dernière fois en octobre 2020 et a prolongé sa validité jusqu'au 26 octobre 2027.
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