La cour d'appel annule l'ordre du DOT de mettre fin à l'alliance Delta-Aeromexico
La cour d'appel du 11e circuit a tranché cette semaine dans le litige opposant Delta Air Lines et Aeromexico au ministère américain des Transports (DOT) et a annulé son ordre de mettre fin à l'approbation de la coentreprise des deux compagnies. La décision permet ainsi à la joint-venture entre Delta et Aeromexico de continuer.
Le litige portait sur la légalité de l'ordre du DOT exigeant la fin de l'approbation de l'accord de coopération conjointe entre Delta Air Lines et Aeromexico. Après un examen approfondi, la cour a jugé que l'ordre du DOT visant à annuler l'approbation ne tenait pas, et a décidé de l'annuler.
- Cour
- 11th Circuit Court of Appeals
- Parties au litige
- Delta et Aeromexico vs. DOT
- Objet
- Ordre de mettre fin à la joint-venture
- Résultat
- Ordre du DOT annulé
Après le verdict, Delta Air Lines a publié un communiqué indiquant textuellement que son accord de coopération conjointe avec Aeromexico fonctionne depuis près de dix ans et offre aux passagers plus de choix, des voyages plus fluides et une meilleure connectivité entre les destinations, tout en soutenant l'emploi et la croissance économique aux États-Unis. Le transporteur a salué dans son communiqué l'examen approfondi mené par le 11th Circuit et a ajouté qu'il continuait à se concentrer sur les bénéfices que ce partenariat de longue date avec Aeromexico apporte aux clients, aux employés et aux communautés.